Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique

Objet du site : www.bathroom-factory.fr et désignation des parties Le présent site est édité par la société AJML Conseils SARL au capital de 17.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 791 707 029, et dont le siège social est situé 26, rue Jean-Jaurès – 59870 MARCHIENNES. N° de TVA intracommunautaire : FR51791707029.

Le présent site est hébergé par GANDI dont le siège social est établi Gandi SAS - 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris France

Le directeur de la publication du présent site est Mr Mercier José, qui exerce également la fonction de responsable de sa rédaction. Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute.

Il a pour objet la vente en ligne d’objets décoratifs et de mobilier de la Salle de bains en tout genre aux clients particuliers. La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. ».

L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

L'acceptation de conditions générales de vente n'exonère pas l'éditeur de responsabilité vis à vis de l'acheteur et de son obligation préalable d'information en cas de défaut de conformité par rapport à la présentation visuelle des biens présents sur ce site (voir aussi article L.121-1 du code de la consommation).

2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat                              Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci-après le processus de commande : Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier.

Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant leur panier, les acheteurs auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier. Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. NB La sécurité de la transaction est garantie par un système de paiement crypté avec codes de protection et exécuté par un système SSL (Secure Sockets Layer).

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises (pour les pays EU) et hors frais de livraison.

Les articles que vous commandez sur le site Internet www.bathroom-factory.fr sont assujettis à la TVA Française (20% au 01/01/2014).

Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au moment de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement. Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. Note explicative concernant les délais de disponibilité des produits :

Préambule : Le site indiquera toujours le produit en stock avec le bouton Vert même s'il s'agit d'un produit "Sur commande". Le paramétrage de la boutique en ligne oblige cela. C'est la raison pour laquelle il faut absolument lire la description de chaque article

Lorsque le produit est en Stock : Votre commande sera expédiée sous 24/48h

Lorsque le produit est "Sur commande" : Votre commande sera expédiée dès la réception du produit "Sur Commande". Le délai peut varier entre 3 et 8 semaines.

Note explicative concernant le Statut de votre commande :

Lorsque votre commande a le Statut "En attente de paiement" : Cela signifie que nous attendons votre règlement afin de passer votre commande soit "En attente de préparation" ou soit "En livraison différée" selon les produits commandés

Lorsque votre commande a le Statut "En attente de préparation" : Cela signifie que votre commande a été traitée et soit elle sera expédiée dans les 24/48h si le produit est en stock.

Lorsque votre commande a le Statut "Livraison Différée" : Cela signifie que votre commande comporte des produits "Sur Commande" dont le délai d'arrivé est de 3 semaines.

3. Informations relatives au paiement  

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, ALMA, ou virement bancaire.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par la BNP Paribas. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Le paiement en 4 fois par ALMA est disponible. Si cela est validé par ALMA bien sûr.

Pour fluidifier le parcours d’achat et faciliter les paiements ultérieurs par le client, les données associées à la carte bancaire sont stockées sur la BNP Paribas. Le client peut supprimer ces données à tout moment depuis la page de paiement. En aucun cas Bathroom Factory – AJML Conseils ne voit ni ne mémorise les données bancaires.

Pour tout achat compris entre 50 et 2000€, chaque client a la possibilité de payer en 4 fois (à partir de 50€) avec sa carte bancaire, via ALMA. Après avoir ajouté des produits au panier, au moment de choisir le moyen de paiement, il suffit de cliquer sur l'option correspondante au paiement souhaité (ALMA).

Pour le paiement en plusieurs fois, les échéances sont prélevées selon la règle suivante : la somme totale est divisée par le nombre d'échéances (4).

Le premier paiement est débité sur votre carte bancaire à la validation de votre commande.

Le second paiement est débité 1 mois après la validation de votre commande.

Le troisième paiement est débité 2 mois après la validation de votre commande.

Le quatrième paiement est débité 3 mois après la validation de votre commande.

Si la carte bancaire expire avant la dernière échéance, les montants cumulés des échéances postérieures à l'expiration sont prélevés à la première échéance.

Bathroom Factory se réserve le droit de refuser le paiement en plusieurs fois à tout client qui aurait déjà une ou plusieurs commande(s) payée(s) en plusieurs fois dont l'encours dépasse 1500€.

Dans tous les cas d’impayés, les échéances restantes sont annulées et le montant demandé en recouvrement est égal à la totalité de la somme restante due par le Client majoré des frais engagés pour le recouvrement de/des la/les créance/s.

En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. Virement bancaire : Votre commande sera validée seulement après réception du virement bancaire. L’envoi du colis pourra être effectué seulement lorsque le montant sera effectivement crédité sur notre compte bancaire (NB maxi 4 jours).

Si ces délais ne sont pas respectés, la commande sera automatiquement annulée et la disponibilité des produits ne sera plus garantie. NB Si un client choisit un paiement par virement et après le délai établi il n'effectue pas le paiement, Bathroom Factory se réserve le droit de refuser et/ou annuler toutes commandes avec paiement par virement que ce client pourrait effectuer par la suite.

Système d'Analyse des Commandes (Détection de la fraude) 3D Secure : Bathroom Factory sécurise vos achats par carte bancaire avec le dispositif 3D-Secure. Vous bénéficiez d’une protection renforcée qui vous protège contre l'utilisation frauduleuse de votre carte.

4. Livraison ou mise à disposition          

Les commandes sont livrées au sein de l’union européenne par DPD.

Nous nous engageons à tout mettre en oeuvre , en particulier, l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées.

Aussi, dans l'hypothèse où nous serions informés d'un retard de livraison, nous nous engageons à vous en avertir dans les meilleurs délais.

Livraison par transporteur :

Pour les Produits dont le poids excède 30 kilogrammes et/ou dont les dimensions excédent 1,50m, la livraison sera effectuée par le biais d'un transporteur que nous aurons désigné.

La livraison s'entend du dépôt du Produit devant votre domicile ou au pied de votre immeuble.

Aucune opération de manutention (notamment livraison à l'étage) et/ou de pose ne seront effectués par le transporteur.

Vous aurez donc la charge de la récupération, l'entreposage et la pose des produits à votre domicile.

Le transporteur vous contactera directement afin de convenir d'une date de livraison.

Il est à préciser que cette livraison se fera du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures et qu'aucune heure précise ne pourra être communiquée.

Le rendez-vous étant fixé à la journée.

Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement.

Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété.

Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple).

Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison.

Les frais de livraison resteront dans ce cas à votre charge.

Il vous appartiendra, alors, de vous rapprocher de nous par mail à l'adresse : contact@bathroom-factory.fr ou par téléphone au + 3 33 682575420 afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d'acheminement de votre commande.

NB Quel que soit le lieu ou le Pays de destination, la confirmation de livraison DPD exclut toute contestations vis à vis de AJML Conseils – Bathroom Factory. Le client pourra ouvrir une réclamation auprès de l’agence DPD d’où le colis à transité.

** jours ouvrés 

Tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Si vous n'êtes pas livré dans les 30 jours qui suivent la date limite annoncée, vous pouvez donc obtenir l'annulation de la vente. Pour cela, envoyez-nous une lettre recommandée avec accusé de réception. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur.

En pareil cas, le client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

5. Dispositions relatives aux droits du consommateur       

 Le service clientèle du présent site est accessible du Lundi au Vendredi de 10h00 à 17h00 par courrier électronique à l’adresse contact@bathroom-factory.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : SARL AJML CONSEILS, ZA de la Corne neuve, 3A rue Ampère, 17139 DOMPIERRE SUR MER, FRANCE.

Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse rapidement. GARANTIE "SATISFAIT OU REMBOURSE" Sur Bathroom Factory, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours* à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange (dans ce cas, nous vous rembourserons à réception du retour et vous pouvez effectuer une nouvelle commande) ou le remboursement.

Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) l'article dans son emballage d’origine à l’adresse de la société : SARL AJML CONSEILS, ZA de la Corne neuve, 3A rue Ampère, 17139 DOMPIERRE SUR MER, FRANCE accompagné d’une lettre demandant le remboursement.

Le remboursement (hors frais de port), aura lieu dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours qui suivent la date de rétractation et en conformité à l'article L.121-20-1 du code de la consommation. NB Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés (produit, ou son emballage et étiquettes originales de la marque) ne pourront pas être ni repris ni échangés.

Rappel : Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez renvoyer la commande complète (ou l'article souhaité) dans son emballage avec les notices et accessoires, à l’intérieur d'un carton solide et adapté pour l’expédition. Pour éviter tout problème, nous vous conseillons d'envoyer votre colis avec un système de traçabilité (type DPD). Attention, aucune trace d'usage ne doit apparaître sur le produit que vous renvoyez.

NB : Toutes les demandes de retours / SAV / Remboursement sont à faire uniquement par mail sur contact@bathroom-factory.fr (Pas de MP par Messenger ou Instagram)

*DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil.

Pour info: L'article L. 121-20 indique : "Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour."

6. Garantie des produits achetés sur le présent site

Au moment de la livraison (Vices apparents). Selon l'article 1642 du Code Civil, « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.».

Votre produit arrive endommagé ou il n'est pas conforme ? Refusez de signer le bon de livraison, à moins d'y faire figurer vos réserves, et refusez la marchandise. En effet, « dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques (...) lui sont transférés », prévient la DGCCRF. « Par conséquent, il est important de ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise. » Vous devez constater les défauts de la commande dès sa réception en ouvrant le colis devant le transporteur. En cas d'incident refusez simplement la livraison en spécifiant un commentaire précis et concis. Par exemple : "Colis refusé car article cassé lors du transport", "colis ré-scotché", "colis ouvert", "colis mouillé", "colis troué", "colis abîmé", carton écrasé", "carton avec un coup". Si un doute persiste noter "refus pour casse" IMPORTANT A LIRE ATTENTIVEMENT : Votre commande arrive abimée, cassée, avec défaut/s, articles manquants...

En cas d'anomalie, la Commission des Clauses Abusives recommande d'écrire toutes les réserves possibles sur le bulletin de livraison, en présence du transporteur, voire de refuser le colis si vous le jugez non conforme. Par la suite, vous disposez d’un délai de 3 jours, pour informer notre SERVICE CLIENTS des dommages subis et informer le transporteur Colissimo (article L. 133-3  du code de commerce) en cas de dommages subis par le colis et vos articles, au numéro 3631 (ou par lettre recommandée AR);

RAPPEL contactez immédiatement notre Service Clients par email sur contact@bathroom-factory.fr du Lundi au Vendredi de 10h à 17h

NB RESPECTEZ TOUJOURS LE DÉLAIS MAXIMAL DE 3 JOURS POUR NOUS INFORMER, AUCUNE RÉCLAMATION NE SERA ACCEPTÉE AU DELÀ DE CE DÉLAI

Dans tous les cas : 1) Prenez des photos de l’emballage endommagé (montrant bien l’étiquette d’expédition avec vos coordonnés) et du contenu montrant bien les dégâts constatés et envoyez-les à notre Service Clients. 2) Respectez le délai de 3 jours suivant la réception du colis. Le respect de ces délais nous permet de se retourner contre le transporteur et pourrait favoriser votre action en garantie légale de conformité ATTENTION la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur. Il faut également éviter les mentions du type "Colis abimé dans emballage intact" souvent proposé par les chauffeurs qui s'en servent pour éviter un remboursement. En cas de doute n'hésitez pas à nous appeler.

(Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L. 133-3 du code de commerce est porté à 10 jours) 

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un bref délai (3 jours) pour demander l’échange ou le remboursement du produit (après expertise par notre Service Qualité - vérification du défaut et, pour éviter les abus, des codes d'identification de l'article) et selon les conditions indiquées ci-dessous au paragraphe 6.a, en application de l'article L211-5 du code de la consommation, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité.

Afin d’exercer l'un de ces droits, il leur appartient de retourner le colis, selon la procédure suivante : Contacter notre Service Clients par email contact@bathroom-factory.fr (10h - 17h du Lun. - Vend.) et le renseigner sur la nature du défaut constaté. Celui-ci vous indiquera les instructions à suivre et, selon les cas, vous enverra une étiquette de réexpédition pour le retour de l'article.

Toutefois, si la garantie n'est pas applicable (par ex. conditions anormales d'usage du produit) les frais de retour du produit sont également à la charge du client.

Éventuels défauts (déchirures, plis, etc...) présent sur l’emballage d'origine du fabricant qui contient l'article, ne constituent pas un vice caché ou un défaut de l'article livré et ne peuvent donc pas donner lieu à un remboursement ou un échange sous garantie du produit .

NB RESPECTEZ TOUJOURS LE DÉLAIS MAXIMAL DE 3 JOURS POUR NOUS INFORMER, AUCUNE RÉCLAMATION NE SERA ACCEPTÉE AU DELÀ DE CE DÉLAI

Bonne conformité Les objets acquis sur le présent site bénéficient, outre la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité* imposée par l'article L211-1 à L212-14 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicable et qui est définie ci dessus, d’une garantie conventionnelle offerte par le vendeur, dont la durée sera susceptible de varier selon le produit, et sera détaillée sur la fiche de chaque article. *La garantie légale de conformité s'applique à condition que le produit présente un défaut de conformité. Le défaut de conformité qui apparaît dans les 6 mois suivants la vente est présumé exister dès la délivrance du bien et donc être de la responsabilité du vendeur. Le défaut de conformité qui apparaît au-delà de 6 mois après l’achat et avant 2 ans n’est pas présumé exister dès la délivrance du bien, cela doit être prouvé par l’acheteur pour que le vendeur en soit responsable (par voie d’expertise, par exemple).

6.a Important :

Selon les cas, nous pouvons être amenés à rembourser le produit au lieu de le remplacer*  *Cour de justice de l’Union européenne : Les frais ne peuvent pas être disproportionnés. Article L211-9 du code de la consommation Lorsque seul un mode de résolution (la réparation ou l’échange) est possible et que ce mode entraîne des frais disproportionnés, le vendeur peut limiter son intervention dans ces frais. Ces frais doivent être proportionnels à la valeur du bien à remplacer. Cette limitation ne peut toutefois pas constituer un inconvénient majeur pour le consommateur qui l’amènerait à renoncer à son droit à la garantie. Si le vendeur limite sa participation dans le cas de frais jugés disproportionnés, le consommateur doit avoir le choix entre la prise en charge d’une partie de ces frais et l’annulation de son contrat (ou une réduction du prix d’achat).

Si un article retourné n'est pas/plus disponible au moment de sa réception dans nos entrepôts et de la constatation du défaut par nos responsables qualité, seul le remboursement de sa valeur nette sera possible. Nous ne pouvons pas garantir le même prix d'achat dont vous avez bénéficié lors de votre première commande si vous décidez de racheter l’article retourné et remboursé.

   NB Les couleurs des images des articles présents sur ce site peuvent varier d'un écran à l'autre en fonction du réglage d'affichage employé par l'internaute. Ces variations ne constituent pas un vice caché ou un défaut de l'article livré et ne peuvent donc pas donner lieu à un remboursement ou un échange sous garantie du produit.

Le délai de remboursement prévu par la loi consommation (loi Hamon) est de 14 jours. AJML Conseils Sarl s'efforce de traiter les retours dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables à partir de la réception du colis.

7. Espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site.

A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client. Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat.

Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande. Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site.

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.

Lors de la création de l’espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

8. Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés. Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

9. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site.

En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.

Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur.

Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée d'un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données.

Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique contact contact@solidsurfacedesign.fr

10. Mentions relatives à la collecte de « cookies » ainsi que des adresses IP des internautes

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur.

Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).

Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 24 heures. L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

11. INFORMATIONS DE BASE SUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES SELON LE NOUVEAU RÈGLEMENT EUROPÉEN (RGPD)                                                                                  

Responsable : SARL AJML CONSEILS, 26, rue Jean-Jaurès, 59870 MARCHIENNES - FRANCE Nous veillons à la confidentialité et au respect de vos données personnelles afin de vous offrir une expérience positive et confiante de nos services. Afin que vous puissiez naviguer sur notre site Bathroom Factory en sa version web et mobile en toute confiance et sécurité, nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez lors de votre enregistrement sur notre site.

Vous pouvez à tout moment accéder et modifier vos données que nous traitons directement via votre compte client Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données et nous nous n’engageons  à respecter le règlement européen général et du droit français sur la protection des données personnelles Sarl AJML CONSEILS édite le site Bathroom Factory et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements Nous pouvons recueillir vos Données lorsque vous visitez notre site par l'utilisation des cookies, quand vous créez un compte, lorsque vous  effectuez une commande, quand vous adhérez à nos newsletters.

Le traitement de vos données vous permet une expérience de navigation plus adaptée à vos besoin et proche de vos attentes en terme de rapidité et intuitivité, nous permet de mieux traiter vos commandes, gérer le transport et les livraisons de celles-ci, optimiser et sécuriser la gestion des vos paiements (recouvrer les impayés et de lutter contre la fraude). Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (par exemple à des fins de prospections commerciales ou autre) et nous conservons vos Données au sein de l’Union Européenne (France) Vos Données sont recueillies par AJML Conseils pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements expliqués ci-dessus et AJML Conseils s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner de notre newsletters en cliquant sur les liens hypertextes « Me désabonner » présents dans chaque newsletter La base juridique de ce traitement est votre consentement.

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d'identité) au Délégué à la protection des données de AJML Conseils par email et/ou par courrier postal adressé à AJML Conseils, Délégué à la protection des données personnelles, 26, rue Jean-Jaurès, 59870 Marchiennes (France). La présente politique de Protection de vos données personnelles sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable.

Bon à savoir : Les données des clients peuvent être conservées durant la période nécessaire à la bonne gestion de la relation commerciale. Par la suite, elles peuvent être conservées jusqu’à 3 ans maximum.. Le client peut demander, s'il le désire, l'effacement de ses données de façon claire et explicité, mais il faut comprendre que les entreprises aussi ne sont pas obligées de garder ces données si elles ne sont plus nécessaires "à la bonne gestion de la relation commerciale"  (exception faite pour les documents commerciales et fiscaux, comme par exemple les factures qui doivent être conservées pendant 10 ans).

NB Le droit commercial prévoit qu'en présence d’un consommateur agressif ou qui profère des incivilités à un commerçant ou envers ses employés, le commerçant est en droit de refuser la vente de ses produits. Beaucoup d’autres situations de ce type où la sécurité et l’intérêt général sont concernés, autorisent le commerçant à refuser la vente. Bathroom Factory se réserve le droit d'effacer les données de ces clients car elle ne seront plus considérées comme nécessaires "à la bonne gestion de la relation commerciale".

12. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’internaute ou le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

13. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site            Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l'éditeur ou ses ayants droits. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

14. Articles sur commande

PRODUITS SUR COMMANDE: Lorsque le CLIENT ajoute dans son panier un ou des produits spécifiés en “SUR COMMANDE” il accepte et prend note des conditions de ventes spécifiques présentes ci-dessus.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

15. Clause de juridiction et de droit applicable Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.                                                                                    Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet. Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

ANNEXE 1. Conditions spécifiques applicables au commande contenant des produits « SUR COMMANDE »

Principe et fonctionnement

Le CLIENT ajoute à son panier un ou des produits spécifiés en “SUR COMMANDE”

Le CLIENT valide son panier et procède normalement au choix de la méthode de livraison ainsi qu’au règlement de la totalité de la commande avec le moyen de paiement de son choix parmi ceux proposés par le SITE

Toute commande sur le SITE vaut acceptation de ses conditions générales de vente sans exception.